La "tromperie" des cigarettes "lights" confirmée par la justice
américaine
Une cour d'appel fédérale américaine a estimé vendredi que l'industrie du tabac avait sciemment trompé les fumeurs en
s'entendant pour labelliser des cigarettes "lights" alors qu'elles étaient aussi nocives pour la santé. La cour d'appel, qui ne se prononce que sur la forme, a confirmé un jugement de première
instance rendu en août 2006, selon lequel les cigarettiers ont menti, en concertation et en connaissance de cause, pendant des dizaines d'années sur les effets nocifs du tabac.
Le tribunal de première instance "n'a pas commis de faute juridique en estimant que les hauts responsables (de l'industrie du tabac) avaient pleine connaissance de la fausseté de leurs déclarations", estime la cour d'appel de Washington. "La cour a devant elle suffisamment de preuves que les responsables de l'industrie du tabac connaissaient les conséquences nocives pour la santé de la cigarette, les risques d'addiction (...), le phénomène de compensation qui ne rend pas les cigarettes légères moins nocives pour les fumeurs et parfois plus", ajoute-t-elle.
Elle a également confirmé la décision de la juge fédérale de première instance de les obliger à retirer les mentions "trompeuses" comme "légères" ou "naturelles" des paquets de cigarettes. La cour d'appel a en revanche refusé de contraindre les plaignants à financer une campagne nationale de prévention contre le tabac, ainsi que d'associer à sa décision l'obligation qu'ils s'acquittent d'une amende équivalente aux bénéfices enregistrés grâce à la tromperie sur les cigarettes légères.
Le dossier va très probablement faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. L'affaire opposait l'Etat américain à plusieurs industriels du tabac, dont le puissant Philip Morris et Reynolds. Le groupe Altria, qui fabrique des cigarette Marlboro, a indiqué qu'il continuerait à contester cette décision. "Nous croyons toujours que les conclusions de la cour ne sont pas soutenues par la loi ou par les éléments présentés au procès", a souligné son responsable juridique Murray Garnick, cité dans un communiqué. "Nous pensons que l'importance exceptionnelle de ces questions justifie une poursuite de leur examen", a-t-il dit.
En décembre, la Cour suprême a déjà opposé un revers cinglant aux représentants de l'industrie du tabac en autorisant des fumeurs à les poursuivre directement pour tromperie, le label "light" ayant été présenté comme moins nocif pour la santé. Cette décision avait ouvert la voie à des milliers d'actions en justice et des millions de dollars de dommages et intérêts pour l'industrie du tabac. L'industrie du tabac est confrontée depuis une dizaine d'années aux Etats-Unis à une série de poursuites judiciaires dénonçant ses mensonges sur les dangers du tabac.
Sources Le Point
Le tribunal de première instance "n'a pas commis de faute juridique en estimant que les hauts responsables (de l'industrie du tabac) avaient pleine connaissance de la fausseté de leurs déclarations", estime la cour d'appel de Washington. "La cour a devant elle suffisamment de preuves que les responsables de l'industrie du tabac connaissaient les conséquences nocives pour la santé de la cigarette, les risques d'addiction (...), le phénomène de compensation qui ne rend pas les cigarettes légères moins nocives pour les fumeurs et parfois plus", ajoute-t-elle.
Elle a également confirmé la décision de la juge fédérale de première instance de les obliger à retirer les mentions "trompeuses" comme "légères" ou "naturelles" des paquets de cigarettes. La cour d'appel a en revanche refusé de contraindre les plaignants à financer une campagne nationale de prévention contre le tabac, ainsi que d'associer à sa décision l'obligation qu'ils s'acquittent d'une amende équivalente aux bénéfices enregistrés grâce à la tromperie sur les cigarettes légères.
Le dossier va très probablement faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. L'affaire opposait l'Etat américain à plusieurs industriels du tabac, dont le puissant Philip Morris et Reynolds. Le groupe Altria, qui fabrique des cigarette Marlboro, a indiqué qu'il continuerait à contester cette décision. "Nous croyons toujours que les conclusions de la cour ne sont pas soutenues par la loi ou par les éléments présentés au procès", a souligné son responsable juridique Murray Garnick, cité dans un communiqué. "Nous pensons que l'importance exceptionnelle de ces questions justifie une poursuite de leur examen", a-t-il dit.
En décembre, la Cour suprême a déjà opposé un revers cinglant aux représentants de l'industrie du tabac en autorisant des fumeurs à les poursuivre directement pour tromperie, le label "light" ayant été présenté comme moins nocif pour la santé. Cette décision avait ouvert la voie à des milliers d'actions en justice et des millions de dollars de dommages et intérêts pour l'industrie du tabac. L'industrie du tabac est confrontée depuis une dizaine d'années aux Etats-Unis à une série de poursuites judiciaires dénonçant ses mensonges sur les dangers du tabac.
Sources Le Point
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Publié dans : Drogues, Alcools, antidépresseurs
Mardi 26 mai 2009
2
26
/05
/2009
15:56
-
Par Adriana EVANGELIZT
Commentaires