Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel
Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel
La décision était très attendue: le Conseil Constitutionel a censuré en partie la loi Hadopi mercredi 10 juin, la vidant de fait de sa substance.
D'après lemonde.fr
La Hadopi, cette nouvelle instance créée par la loi, est donc réduite à peau de chagrin. «Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner». A quelques encambures du remaniement, voilà une décision qui met la ministre de la Culture, Christine Albanel, dans une grande difficulté.
Patrick Bloche, député PS de Paris qui avait ferraillé contre la loi à l'Assemblée, déclare au monde.fr que «cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental».
La loi à peine censurée, les internautes, qui fêtent l'événement sur Twitter, sont déjà sur la brèche pour faire des détournements Photoshop, comme sur cette image.
Sources Slate
