Sarkozy contre la République: un président hors la loi

Très bon article d'Edwy Plenel pour faire écho à celui de Jean-François Kahn. Au moins nous avons là deux hommes qui ne sont pas des lâches et qui disent tout haut ce que bon nombre de gens pensent tout bas. Ils sont la Voix et la Voie du Peuple. Et c'est très important de le signaler à l'heure où tous les medias vont dans le sens du vent sarkozyen. Nous, nous le disons et le redisons, nous sommes gouvernés par des voyous en col blanc qui ne font certes pas de braquage car ils en sont incapables, pour sûr, ils n'ont pas assez de courage. Il vaut mieux se remplir les poches sur le dos du pauvre contribuable qui sue sang et eau, piocher dans la caisse de l'Etat, s'arrondir ses fins de mois de 10 000 e, acheter pour 13 000 Euros de cigare ou prendre un jet privé à 130 000 e, pour ne citer que quelques exemples... on ne prend pas de risque, on ne va pas en taule et on peut continuer d'en profiter en toute impunité. Ca, que voulez-vous, ce n'est pas du vol ! La conduite des individus de ce gouvernement est si méprisable qu'il faut avoir une sacrée dose de soumission ou d'aveuglement pour ne pas ruer dans les brancards. Car c'est intolérable. Alors rendons grâce à ceux qui ont ce courage parce que les courageux ne se bousculent pas au portillon par les temps qui courent...

Sarkozy contre la République: un président hors la loi

par Edwy Plenel

La diversion xénophobe organisée par le pouvoir pour tenter de faire oublier le feuilleton Bettencourt est un tournant du quinquennat: désormais, Nicolas Sarkozy est un président hors la loi. La fonction que le suffrage populaire lui a confiée en 2007 lui impose de veiller au respect d'une Constitution qui « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ». Par son discours de Grenoble visant les personnes « d'origine étrangère », il a donc violé la loi fondamentale et, par conséquent, manqué aux devoirs de sa charge. Cet événement ne saurait être traité à la légère par les républicains et les démocrates, de quelque bord qu'ils soient: il oblige au sursaut le plus large et le plus solennel.

Président de la République française depuis 2007, Nicolas Sarkozy occupe une fonction qui ne lui appartient pas. Il n'a pas été élu pour satisfaire son bon plaisir ou son libre arbitre, mais pour remplir un rôle constitutionnel dont il n'a pas le droit de s'écarter, sauf à renier son mandat. « La souveraineté nationale appartient au peuple », énonce l'article 3 de notre Constitution qui ajoute: «Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.» Quant à l'individu que l'expression d'un suffrage « universel, égal et secret » a placé à l'Elysée, sa marge de manœuvre est précisément définie par l'article 5: «Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.»

Il suffit donc de relire la loi fondamentale, sur laquelle repose notre Etat de droit – ou ce qui en reste –, pour prendre la mesure de la rupture survenue le 30 juillet, à Grenoble, au détour du discours de Nicolas Sarkozy: la France a dorénavant pour président un délinquant constitutionnel, un président devenu hors la loi. Car le premier article de la Constitution, dont la place éminente dit bien l'importance, ne se contente pas de définir la France comme « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – ces deux derniers adjectifs étant trop souvent oubliés. Cet article ajoute immédiatement: « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

De plus, le préambule qui précède et, donc, ouvre la Constitution souligne que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale » tels qu'ils ressortent non seulement de la Déclaration de 1789 mais du préambule de la Constitution de 1946, issue du combat contre le nazisme et le pétainisme. Lequel préambule proclame que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ».

Nul besoin d'être un constitutionnaliste chevronné pour comprendre que Nicolas Sarkozy a commis une faute contre la nation, la république et le peuple tels qu'ils sont définis par notre loi fondamentale. Par l'affirmation que « la nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique », le chef de l'Etat a publiquement proposé d'instaurer deux catégories de Français et de ruiner le principe d'égalité devant la loi, en créant une nationalité conditionnelle pour les Français d'origine étrangère.

Peu importent les précautions ou les ajustements ultérieurs, ces mots sont à eux seuls une rupture avec la Constitution que, plus que tout autre, le président doit respecter. Ils le sont sur le fond, mais aussi dans la forme puisque cette transgression a été préparée à la manière d'un coup d'Etat, dans le secret de l'Elysée et sans consultation du gouvernement, par un tout petit cercle de conseillers autour du seul secrétaire général de la présidence. A mille lieues donc de ce « fonctionnement régulier des pouvoirs publics »que le président de la République est constitutionnellement chargé d'assurer.

Ce n'est évidemment pas le premier abus de pouvoir de cette présidence, mais c'est le premier qui s'en prend au fondement même de la souveraineté: le peuple. Le peuple, c'est-à-dire tous les citoyens qui le composent, tous ces Français égaux devant la loi quels que soient leur passé et leurs ancêtres, tous ces individus dont la somme fait une nation républicaine parce qu'assemblée sans distinction d'origine. Ce peuple-là préexiste au président qu'il a momentanément élu, et il n'est pas au pouvoir de ce dernier d'en changer la composition, ne serait-ce qu'en pensée.

Système présidentiel s'il en est, la démocratie américaine n'interdit-elle pas explicitement, dans son quatorzième amendement, de faire ou d'appliquer« des lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis »? Instauré en 1868, ce verrou américain est né de la guerre de Sécession qui mit fin à l'esclavage des Noirs, tout comme le refus constitutionnel de distinguer entre Français selon l'origine est né de la guerre de Libération qui, en Europe, mit fin aux persécutions contre les Juifs et les Tsiganes.

Ces précisions historiques disent la gravité de l'enjeu. En faisant de la déchéance nationale le pivot de son discours sécuritaire, Nicolas Sarkozy a officialisé la xénophobie et le racisme comme ressorts de sa pédagogie politique. Proclamer que des Français peuvent être exclus de la communauté nationale au nom de leur « origine étrangère », c'est consacrer l'étranger comme figure du danger, de la délinquance et de la déviance. C'est affirmer que la France abriterait un peuple innocent, sain et pur que contamineraient des populations allogènes, extérieures ou différentes.

C'est encourager des persécutions de tous ordres contre les Français qui, dans l'ordinaire des préjugés contemporains, font figure d'étrangers, c'est-à-dire tous nos compatriotes issus des immigrations coloniale ou postcoloniale, arabes ou noirs, de culture ou de confession musulmane. Que cette ignominie soit aussi une diversion politicienne, celle d'un pouvoir discrédité, ne saurait autoriser à la relativiser: si un crime a bien été commis contre la République, son histoire, ses principes et ses valeurs, on ne comprendrait pas qu'il ne soit pas dénoncé sans répit et sanctionné sans pitié.

Un imaginaire d'exclusion, de tri et de sélection

« Français ou voyou, il faut choisir », a tranquillement déclaré, lundi 9 août, Christian Estrosi dont on peine à croire qu'il est ministre de l'industrie, activité qui a l'étranger pour horizon commercial, et maire de Nice, ville devenue française il y a seulement 150 ans. Les arguties sécuritaires,manipulations statistiques et généralisations ethniques n'ont ici d'autre finalité que d'installer dans les esprits cette croyance idéologique: le Français d'origine étrangère est un criminel en puissance qui menace la véritable identité française. Or ce n'est là que l'énoncé sommaire du credo raciste, du racisme comme idéologie, terreau de politiques criminelles dans notre modernité.

Nous n'en sommes certes pas là. Mais nous nous sommes un peu trop habitués. Habitués à relativiser, à nuancer, à laisser dire et faire. A permettre ainsi que ce poison s'installe et se diffuse comme s'il s'agissait d'un argument rationnel ou d'un constat factuel. A nous taire, au lieu de nous dresser, massivement et fermement, pour dire, à l'adresse de ces personnes qui nous représentent (élus) ou qui nous administrent (ministres), qu'ils profèrent des bêtises doublées d'infamies.

Aurions-nous oublié que Brice Hortefeux, toujours ministre de l'intérieur et proche compagnon de Nicolas Sarkozy, est sous le coup d'une récente condamnation pour injure raciale par le tribunal correctionnel de Paris, précisément pour avoir présenté « négativement du seul fait de leur origine les personnes d'origine arabe »? Et que loin de démissionner, voire simplement de s'excuser, il a fait appel du jugement, assumant sans réserve des propos qui exprimaient l'ordinaire des préjugés racistes?

Ils assument ce qu'ils disent et ils savent ce qu'ils font. C'est ainsi le même Brice Hortefeux qui entend étendre la déchéance de nationalité aux cas d'excision ou de polygamie, annonce dont chacun aura compris qu'elle vise explicitement une religion, l'islam, fût-ce en ses versions obscurantistes. En imposant la déchéance nationale comme urgence politique, Nicolas Sarkozy savait fort bien qu'il convoquait un imaginaire d'exclusion, de tri et de sélection, où xénophobie et racisme s'entretiennent et s'épanouissent.

A peine renversée la République et instauré l'Etat français, les 10 et 11 juillet 1940, le premier geste du régime de Vichy fut de promulguer, le 16 juillet, une loi « relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français ». Dans la foulée, le 17 juillet, les naturalisés furent exclus de toute la fonction publique, puis, successivement, dès l'année 1940, des professions suivantes: médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, vétérinaires, architectes. Le 22 juillet, une nouvelle « loi » – en fait, l'acte autoritaire d'un pouvoir dictatorial, le maréchal Pétain exerçant seul le pouvoir législatif – instaura une procédure expéditive de révision des naturalisations. Enfin, le 23 juillet 1940, était promulguée la « loi relative à la déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France », dont furent notamment victimes Charles de Gaulle et Pierre Mendès France.

Le premier statut des Juifs suivit, mais plus tard, le 3 octobre 1940. En moins de deux semaines d'existence, le régime de Vichy n'eut donc qu'une obsession, avant d'accompagner de son propre chef l'extermination d'hommes, de femmes et d'enfants à raison de leur origine: la déchéance nationale, son extension et son application. Ainsi, nous savons, d'expérience nationale douloureuse, tout comme d'autres peuples, que le tri entre nationaux n'est pas sans relation avec la sélection entre humains. Non pas, évidemment, qu'il y ait une commune mesure entre les deux opérations, ni forcément enchaînement inévitable. Mais, de l'une à l'autre, laisser faire la première, c'est rendre possible la seconde.

Elargie et renforcée, la déchéance nationale devient une pathologie du droit de la nationalité: elle ouvre une brèche dans laquelle peuvent s'engouffrer les fantasmes de communauté nationale épurée, avec des hiérarchies d'appartenance et de loyauté. Sauf à créer des apatrides, humains exclus des cités humaines, la déchéance ne saurait concerner que des doubles nationaux, ayant à leur disposition une nation de secours. Mais la volontaire généralité du propos présidentiel sur « toute personne d'origine étrangère » montre bien que ce pouvoir joue sciemment avec le feu, au mépris du droit international. Et qu'une fois le pas franchi, il peut s'agir de tout autre chose: d'une exclusion à raison d'une origine – fantasmée ou objective, culturelle, ethnique ou religieuse – bien plus encore que d'une autre nationalité.

L'engrenage tient de l'évidence. C'est bien pourquoi nos récentes Républiques, que l'on se gardera pourtant d'idéaliser sur ce terrain de la nationalité, n'en ont pas moins tenu à distance la déchéance nationale, exclusion exceptionnelle, voire rarissime. Quand, entre 1940 et 1944, sous Vichy, il y eut 15.154 dénaturalisations dont une majorité de Français juifs, pour un peu moins de 2.000 naturalisations d'adultes, la Troisième République n'appliqua que 16 déchéances entre 1927 et 1940 pour 261.000 naturalisations d'adultes. Rappelant que, depuis la fin des années 1950, la  déchéance pour déloyauté, dont est passible tout Français qui possède une nationalité étrangère, « est tombée en désuétude », l'historien Patrick Weil souligne que la déchéance nationale est aujourd'hui « dormante », ne concernant qu'un ou deux cas par an. « Elle représente, ajoute-t-il dansQu'est-ce qu'un Français? (Folio, 2004), une sorte d'arme de dissuasion, un article 16 de notre droit de la nationalité. »

Ces comparaisons sont instructives : tout comme la bombe atomique ou l'état d'exception, la déchéance nationale est faite pour ne pas servir. Elle est en quelque sorte l'impensé violent et autoritaire de notre droit de la nationalité. Un reliquat du passé, notamment de la guerre froide. De fait, la plupart des vieilles démocraties ne l'ont gardée en réserve que pour des situations extrêmement rares et sortant de l'ordinaire, touchant à l'espionnage entre nations. Vouloir l'actualiser et l'étendre, jusqu'à viser les comportements culturels jugés déviants de certains Français, c'est donc ressusciter une idéologie de l'exclusion et de la purification, celle-là même contre laquelle se sont reconstruites nos démocraties européennes depuis 1945.

Quelles que soient ses suites concrètes, cette transgression politique libère une violence qui n'est pas seulement symbolique. Le pacte social qui soude une nation autour d'un peuple souverain, communauté d'hommes libres assemblés librement, est rompu depuis le sommet de l'Etat. Un discours de guerre civile, agressant une partie de la population, toujours la même, tient lieu de parole officielle. L'Etat de droit et les libertés fondamentales sont allègrement piétinés, ainsi que l'illustre la proposition délirante du député UMP Eric Ciotti d'emprisonner les parents d'enfants délinquants. Tout comme est monstrueuse l'invention juridique du ministre de l'intérieur Brice Hortefeux, qualifiant de «présumé coupable» Liès Hebbadj, ce Nantais cyniquement promu symbole du Français «d'origine étrangère» qu'il faudrait déchoir de sa nationalité.

On aurait tort de se rassurer en pensant qu'il ne s'agit là que de paroles : ces mots produisent forcément des actes, tant cette hystérie verbale est un appel à la violence. En ce sens, le crime contre la République se double d'une provocation contre la Nation, son unité et sa concorde.

Une situation d'exception qui appelle un sursaut solennel

Quand un président renie lui-même les devoirs de sa charge, peut-on faire comme si la fonction était dissociable de celui qui l'occupe? Peut-on continuer à jouer le jeu politique comme avant, alors même que ce pouvoir montre, chaque jour, qu'il ne respecte aucune règle du jeu préétablie? La gauche peut-elle continuer à répondre sur le terrain de l'efficacité sécuritaire comme s'il s'agissait d'un débat rationnel, entre gens partageant les mêmes valeurs? Et ce qui reste de gaullistes sincères peuvent-ils accompagner, ne serait-ce que par leur appartenance à l'UMP, une politique qui renie l'héritage de la Résistance?

L'énormité de la transgression présidentielle a suscité d'opportunes réactions et des protestations bienvenues. Mais l'on sent pourtant comme une retenue, voire un embarras. Craignant le piège d'une polémique estivale loin des urgences sociales et ne voulant pas paraître en retrait sur le terrain sécuritaire, la gauche se veut d'abord responsable et raisonnable. Du coup, elle ne solennise pas sa protestation, renvoyant Nicolas Sarkozy à l'agitation excessive qui l'anime. D'autres voudraient croire qu'il ne s'agit là que des«erreurs» d'une présidence qui vaudrait mieux que cette surenchère démagogique, accélérée par son affolement panique après l'affaire Bettencourt.

C'est se tromper doublement, dans l'analyse comme dans la perspective. Alliage de xénophobie et de violence, la politique de la peur est, depuis l'origine, au ressort du sarkozysme, de sa marche vers la présidence comme de sa gestion du pouvoir. En 2005, les mots incendiaires – notamment le«kärcher» d'Argenteuil – du ministre de l'intérieur précédèrent l'incendie des banlieues, provoqué par sa gestion à la fois mensongère et guerrière du drame de Clichy-sous-Bois. En 2007, la tirade islamophobe du candidat à la présidence, où polygamie, excision et mouton égorgé dans la baignoire étaient amalgamés pour dessiner une menace musulmane, précéda l'annonce d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale, énoncé explicite du danger de corruption de la seconde par la première. En 2009 enfin, rattrapé à mi-mandat par sa triple faillite économique, sociale et morale, le président élu en 2007 persistait en lançant l'offensive aujourd'hui relancée sur l'identité nationale, campagne dont les référents idéologiques sont clairement ceux de la droite extrême de l'entre-deux-guerres.

Cette constance, frisant l'entêtement, montre bien que les diversions politiciennes n'excluent pas les convictions politiques. Et, de fait, qu'est-ce que la promotion de la xénophobie et la diffusion du racisme, au cœur des discours et des actes officiels, sinon une diversion à l'usage des classes populaires par rapport aux réalités sociales qu'elles endurent? Vieille et dangereuse recette où la guerre des pauvres fait la paix des riches; où le plus grand nombre est renvoyé aux peurs et aux haines tandis qu'une infime minorité s'enferme dans une citadelle de confort et d'indifférence.

De ce point de vue, la cohérence du sarkozysme se retrouve aussi dans sa façon de dire et de faire: une pédagogie, à la fois verbale et gestuelle, de la violence; la mise en scène d'un pouvoir dont la force brute serait la légitimité permanente, la tension le ressort essentiel et la brutalité la tentation récurrente. L'imaginaire de cette présidence est policier, d'une police sans limites ni freins, colonisant l'Etat, ses préfectures et ses discours, ses administrations et ses lois. Ce qu'elle installe, avec détermination, c'est un Etat de guerre intérieure, un Etat policier de guerre sociale qui entretient l'affrontement entre les opprimés et les dominés en les dressant les uns contre les autres par l'exacerbation des hiérarchies d'origine et d'appartenance.

Rencontre entre des institutions déséquilibrées, sans contre-pouvoirs substantiels, et un personnage transgressif, sans conscience des limites de son désir, cette présidence nous oblige au sursaut, entre courage et audace. Pas demain ou après-demain, dans la tranquillité illusoire des urnes de 2012. Mais maintenant, tout de suite, dans la réalité concrète d'un rassemblement républicain. Tous ceux qui tergiversent ou calculent, conseillent de patienter ou d'attendre, n'auront à leur disposition que leur impuissance et leur solitude quand la violence présidentielle aura fait son effet, diffusé la peur et réveillé les haines, faute d'avoir été d'emblée enrayée par une force nouvelle, aussi unie que déterminée, aussi rassemblée que convaincue.

L'événement de Grenoble le prouve, si l'on en doutait encore : à la différence de ses prédécesseurs, qu'ils fussent de gauche ou de droite, ce président-là est prêt à tout pour sauver ses intérêts, y compris à la perdition de la République, de ses valeurs et de ses principes. En manquant aux devoirs de sa fonction, Nicolas Sarkozy a créé une situation d'exception qui appelle une réaction de hauteur et de conviction, sans petitesse ni sectarisme, une protestation à la fois solennelle et rigoureuse, un front du refus unitaire et pacifique. Comme le serait n'importe quel délinquant inconscient, le président de la République doit être rappelé à la loi, à cette loi fondamentale qu'il a piétinée. Et c'est au peuple souverain qu'il revient de le faire par la force de son insurrection civique.

Olivier Duhamel: «créer l'opposition» aux dérives xénophobes

·         Plus de 20.000 personnes ont signé l'appel «Nous sommes tous français», publié par Mediapart, lancé par le constitutionnaliste Olivier Duhamel et ses quatre cosignataires. Un «formidable mouvement» qui se poursuivra au rythme du calendrier parlementaire, annonce son auteur qui entend empêcher l'adoption d'une loi discriminatoire envers «les Français d'origine étrangère», selon l'expression employée par Nicolas Sarkozy le 30 juillet dans son discours de Grenoble.

Etes-vous surpris du nombre de signataires de votre appel?

Oui, c'est quand même une très bonne surprise qu'en plein mois d'août, tant de personnes, en vacances, au travail, loin d'Internet..., aient répondu à cet appel émanant de cinq individus isolés qui, quand ils ont entendu les propos de Nicolas Sarkozy, se sont dit: «Trop, c'est trop, il faut faire quelque chose».

Avez-vous déjà pensé aux suites à donner? 

Avant de penser à la suite, voyons ce que l'appel est déjà devenu: un formidable mouvement puisqu'en une semaine, plus de 20.000 signatures, sans le concours d'aucun parti politique, d'aucun syndicat, d'aucune association... ont déjà été rassemblées. Seulement grâce à des citoyens qui signent et qui relaient.

Cela prouve qu'Internet peut être aussi un outil démocratique au service de la société civile, au service de tous les gens, et ils sont nombreux, qui ne se laissent pas prendre à la ficelle présidentielle. Qui n'admettent pas que Nicolas Sarkozy puisse utiliser les crimes que certains peuvent commettre pour tenir un discours quasi lepéniste et envisager des mesures extrêmement choquantes. Pour qui ne serait pas convaincu, lire le point de vue de Géraldine Mulhmann (co-signataire de l'appel), dans Le Monde du 10 août: «Pourquoi invoquer “l'origine” du criminel, alors que celle-ci n'excuse ni n'accuse, et que c'est sur la nature du crime que doit se fonder la réflexion sur la sanction?, interroge-t-elle. Certains Français sont sanctionnés différemment pour les mêmes actes que pourraient commettre d'autres Français ; ils sont du coup fragilisés avant même d'avoir commis un acte quelconque.»

Ce mouvement doit continuer, il est maintenant dans les mains et dans le cœur des citoyens informés.  

Quelles actions peuvent-être entreprises sur la base de cette pétition ?

Nous y réfléchissons. Il faudra les ajuster au calendrier parlementaire afin qu'elles soient le plus visibles, donc le plus efficaces possible.

Mais déjà, l'utilité de cet appel, comme celle d'autres initiatives, est double. Cela fait réfléchir les personnes qui, peut-être, n'auraient pas vu, pas mesuré l'importance de ce dont il s'agit. Un sondage, sans doute imparfait, montre qu'une partie non négligeable des électeurs, y compris de gauche, souscrivent par réflexe aux mesures proposées. Il faut donc faire passer ces personnes du réflexe à la réflexion.
La seconde utilité est de créer une forme d'hésitation, ou mieux, d'opposition, à de telles mesures, y compris au sein de la majorité au pouvoir. Cet objectif est déjà pour partie atteint. Dominique de Villepin, membre de l'UMP, a fait savoir qu'il signait la pétition (Le Parisien du 6 août). Sans aller jusque-là, plusieurs voix parmi les députés ou sénateurs villepinistes, mais aussi parmi les proches de Jean-Pierre Raffarin ou Jean-François Copé, se sont dites «troublées».

L'adoption d'une loi particulière à l'encontre des «Français d'origine étrangère» peut-elle être évitée?

Rappelons-nous qu'à côté de l'UMP, affirment vouloir exister les centristes. Au Sénat, l'UMP, qui n'a pas la majorité absolue, a besoin d'eux. On peut donc espérer, surtout si le mouvement s'amplifie, que les textes annoncés ne soient pas votés, ou alors tellement édulcorés que le venin en aurait été enlevé. Dans le cas contraire, la suite du combat démocratique se jouera au Conseil constitutionnel, ou au Conseil d'Etat si, renonçant à la loi, le gouvernement décidait d'agir par décret. 

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La déchéance de la nationalité est une habileté tacticienne, mais un danger pour la République

10.08.10 | 14h48  •  Mis à jour le 11.08.10 | 11h39

Les Français de toutes origines qui se sont élevés contre la nouvelle annonce du président de la République proposant de déchoir de sa nationalité toute "personne d'origine étrangère" qui aurait "volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique" seraient des idéologues, enfermés dans une vision du monde systématiquement antirépressive et antisarkozyste.

C'est ce que veulent laisser croire plusieurs représentants de l'UMP. Coupés des réalités, ces intellectuels et autres militants. Coupés, aussi, de l'opinion publique. Bref, du pain bénit pour nos gouvernants, qui paraîtront ainsi raisonnables, conscients, eux, de la gravité de certains faits - comme l'excision, qu'Eric Besson envisage d'ajouter à la liste des crimes susceptibles d'une déchéance de la nationalité.

La ficelle est si grosse que l'esprit tacticien révèle ici sa défaite. En réalité, les Français en colère sont divers et pensent diversement, par exemple en matière de politique pénale. Ne parlant ici qu'en mon nom, je considère l'excision comme un des crimes les plus atroces qui soient, appelant une sanction très sévère, quel qu'en soit l'auteur. Mais pourquoi agiter la perte de la nationalité ?

Pourquoi invoquer "l'origine" du criminel, alors que celle-ci n'excuse ni n'accuse, et que c'est sur la nature du crime que doit se fonder la réflexion sur la sanction ?

Pas plus qu'au sujet de l'excision, rien n'autorise le pouvoir à considérer qu'à propos des autres crimes évoqués - mais attendons le projet de loi - les contestataires sont tous laxistes et, d'ailleurs, tous d'accord entre eux. En réalité l'enjeu n'est pas là ; leur point d'accord se situe ailleurs, bien au-delà du débat sur la "répression" : quoi qu'ils pensent des crimes et des sanctions pénales à en déduire, ils refusent de mélanger à ce problème celui de la nationalité.

Ce mélange n'a rien à voir avec l'attachement à la "sanction" ou à la "répression". Car il y a le droit pénal pour cela, nul besoin d'y mêler le droit de la nationalité, qui fait perdre d'ailleurs au premier une partie de sa force, liée au fait qu'il s'applique à tous de la même manière.

Ce mélange n'a rien à voir non plus, quoi qu'on nous dise, avec l'attachement à l'identité nationale, la fierté d'être français et les exigences que cela suppose ("Etre français, cela se mérite"). Car encore faudrait-il, dans ce cas, que n'importe quel Français puisse "déchoir". Or, seuls certains Français sont ici concernés, ceux "d'origine étrangère", avec le flou laissé à cette notion.

Ce mélange est une pure discrimination : certains Français sont sanctionnés différemment pour les mêmes actes que pourraient commettre d'autres Français ; ils sont du coup fragilisés avant même d'avoir commis un acte quelconque.

On répliquera : mais ce n'est pas la première fois dans l'histoire de la République française que la loi procède à ce mélange entre sanction pénale et perte de la nationalité ; il n'y a pas que l'exemple de Vichy (qui a procédé à des dénaturalisations massives pour raisons pénales mais aussi, rappelons-le, pour "origine étrangère" sans aucune infraction commise). C'est exact.

Mais faut-il vraiment se réjouir que l'on revienne sur la réforme de 1998, qui a étroitement circonscrit les crimes pouvant entraîner la déchéance de nationalité (terrorisme, atteinte aux intérêts de la nation) et la catégorie des personnes que cela pourrait concerner (détentrices d'une autre nationalité, pour ne pas risquer de devenir apatrides) ?

Les textes antérieurs étaient le fruit de contextes historiques très particuliers (la lutte contre les esclavagistes après 1848, l'épuration en 1945). Ils ont ensuite été utilisés de manière extrêmement rare. Et après la signature de certaines conventions européennes, certes pas toutes ratifiées, ils se sont révélés contraires au droit européen.

Nouvelle objection : ces textes antérieurs n'étaient pas anticonstitutionnels, pas plus que ne le serait le projet de loi annoncé. Réponse : ce sera au Conseil constitutionnel de le dire. Il ne faut pas oublier que certains textes peuvent apparaître a posteriori anticonstitutionnels, car le droit constitutionnel évolue avec le temps, et aussi qu'ils peuvent l'être dès leur époque tout en étant en vigueur, d'autant que les conditions de saisine du Conseil ont longtemps été restreintes (avant la dernière réforme constitutionnelle).

Sans présumer de la position du Conseil, il faut reconnaître que dans l'annonce de cette loi, la rupture de l'égalité entre les citoyens français est pour le moins problématique sur le plan constitutionnel.

Pour beaucoup de Français, en tout cas, cette annonce met en danger les principes fondamentaux de la République. L'indignation serait, dit-on, souhaitée par le pouvoir. Peu importe. La tactique n'est pas le tout de la politique. Et de plus, n'arrive-t-il pas aux tacticiens de se tromper ?

SourcesMediapart

Posté par Adriana Evangelizt